C’est un sujet qui mobilise de plus en plus de personnes à travers le monde : la création d’un crime international d’écocide ou crime contre la nature. Ce nouveau concept devrait permettre la mise en place d’une juridiction internationale qui aurait autorité pour poursuivre en justice et sanctionner des entreprises ou des États pour atteinte à l’environnement et pour préjudices causés aux populations qui en dépendent. Une chronique de Bruno des Rubeaux.

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TRANSCRIPTION
Bruno des Rubeaux – L’instauration d’un crime d’écocide permettrait de juger des personnes qui ont porté atteinte à la nature / de remonter la chaîne des responsabilités / les cas d’écocide sont très nombreux / une marée noire / le braconnage / la déforestation / mais aussi la pollution de la mer avec des plastiques ou encore celle de l’atmosphère avec des gaz à effet de serre / il est donc indispensable d’établir un classement des différentes infractions environnementales / les éco-crimes / comme par exemple le trafic d’espèces sauvages / pourraient être instruits par Interpol qui est compétent pour travailler sur la criminalité transfrontalière d’espèces sauvages / il faudrait / en parallèle / que chaque pays reconnaisse dans son droit national que détériorer l’environnement porte atteinte au droit des générations futures / des pays ont déjà intégré le crime d’écocide dans leur code pénal / le plus avancé sur cette question est le Vietnam / les cas les plus graves d’écocide pourraient être traités par la Cour pénale internationale / pour acquérir cette compétence cette cour devra intégrer dans son droit la notion d’écocide / aujourd’hui il existe une difficulté majeure / dans la plupart des cas le crime d’écocide est commis dans un pays où ne vit pas l’auteur du crime / la mise en place d’une justice pénale internationale permettrait de s’affranchir du principe de souveraineté d’un État au nom de l’intérêt général commun / cette nouvelle compétence de la Cour pénale internationale nécessitera que le juge s’appuie sur des experts scientifiques qui pourront qualifier un comportement comme étant un crime d’écocide à partir du moment où ses conséquences mettent en danger la stabilité du système terrestre / la procureure de la Cour pénale internationale a d’ailleurs déjà annoncé qu’elle allait élargir son champ d’action aux crimes liés à l’exploitation illicite des ressources naturelles / à l’appropriation illicite de terres ou à la destruction de l’environnement / reste à déterminer les sanctions en cas de crime d’écocide / différents niveaux de justice sont envisagés / on pourrait / en cas de préjudice écologique / demander de restaurer les écosystèmes endommagés / on pourrait aussi instaurer une justice préventive qui permettrait la mise en place de mesures conservatoires quand un projet industriel est jugé dangereux / enfin / en cas de crime d’écocide avéré / les sanctions seraient très fortes dans un but / dissuader les entreprises et les États de commettre ce crime d’écocide.

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