Trois initiales, TES, pour un fichier baptisé « titres électroniques sécurisés ». Paru par décret au Journal officiel le 30 octobre dernier, ce fichier doit regrouper dans une seule base les données personnelles et administratives (identité, couleur des yeux, photo, domicile, empreintes digitales) de tous les Français détenteurs d’un passeport ou d’une carte d’identité. Projet né sous la droite mais non abouti, car censuré par le Conseil constitutionnel, il voit le jour sous un gouvernement de gauche confronté à un contexte terroriste sans précédent. Problème : quelle utilisation pourrait-on en faire ? Les données privées sont-elles réellement protégées et confidentielles ? Retour sur une polémique qui a créé une véritable guerre au sein du gouvernement et qui n’est pas encore éteinte, avec Gaël Letanneux.

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TRANSCRIPTION
Gaël Letanneux – C’est un décret qui serait passé comme une lettre à la poste si la secrétaire d’État / Axelle Lemaire / en charge du numérique / n’avait pas mis en jeu sa démission / avec le TES le gouvernement poursuit son objectif de simplification administrative / en clair l’État se dote d’un énorme fichier unique qui centralise les informations sur 60 millions de Français / des données personnelles et biométriques / des données collectées à partir de deux fichiers déjà existants / celui des passeports et celui des cartes d’identité / l’objectif / légitime / est de mieux lutter contre la fraude / contre l’usurpation d’identité / problème / cette solution inquiète les défenseurs des libertés / surtout si ce fichier unique tombait un jour entre de mauvaises mains / Mounir Mahjoubi préside le Conseil national du numérique – M. M. – Tout centraliser en un seul endroit / c’est ouvrir à des risques / certains ont appelé ça la base monstre / le monstre / c’est une créature qui nous dépasse / qu’on ne maîtrise plus / eh bien une fois que cette base existe / si on veut ajouter une troisième finalité / une quatrième finalité / moi / je pense que ce gouvernement le fera pas / mais par contre on ne sait pas quels seront les prochains gouvernements / donc il y a ce sujet de / de ne pas créer un monstre à la disposition du futur / malgré eux ils sont en train de construire le monstre – G. L. – Autre sujet d’inquiétude / quelle protection contre les risques de piratage informatique / au ministère de l’Intérieur on est formel / ce n’est pas sécurité contre libertés mais sécurité et libertés / pour le ministre Bernard Cazeneuve ce fichier ne doit servir qu’à des vérifications d’identité – B. C. – Nous n’avons pas voulu que ce fichier dans son contenu puisse porter atteinte aux / aux libertés fondamentales / et par exemple si on veut à partir des éléments biométriques avoir accès à l’identité de la personne on ne peut pas le faire / donc c’est un fichier qui est extrêmement protecteur de ce que sont les libertés individuelles – G. L. – Et pour apaiser le débat le gouvernement a fait une concession / les Français ne seront plus obligés de donner leur empreinte digitale quand ils demanderont une carte d’identité / Axelle Lemaire / en charge du numérique au gouvernement / se dit rassurée – A. L. – Ni le président de la République / ni le Premier ministre / ni le ministre de l’Intérieur ne souhaitent créer une base de données qui pourrait servir à ficher les Français ou un fichier de police qui serait déguisé et qui aurait dû faire l’objet d’un débat au Parlement – G. L. – Mais l’histoire n’est pas terminée / la Ligue des droits de l’homme et plusieurs associations de défense des libertés ont l’intention de déposer des recours devant le Conseil d’État.

LEXIQUE
Le Conseil constitutionnel : juridiction dont les compétences sont délimitées par la Constitution ; il a pour mission, entre autres, de juger, a priori et a posteriori, de la constitutionnalité des lois ; de veiller à la régularité de l’élection du président de la République, des opérations de referendums, de l’élection des parlementaires…

Passer comme une lettre à la poste : (expression imagée) passer facilement, sans difficulté, sans accroc, se dérouler sans incident.

Données biométriques : données qui permettent de caractériser une personne en fonction de ses particularités biologiques : taille, couleur des yeux, couleur des cheveux, traits du visage, empreintes digitales…

Le Conseil d’État : la plus haute juridiction administrative française ; a pour mission, d’une part de conseiller le gouvernement dans l’élaboration des lois, arrêtés et décrets, d’autre part de régler les litiges entre l’administration et les citoyens.

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